Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction de 42 logements locatifs sociaux à Mittelhausbergen (67)
description Objet du marché
Le marché de maîtrise d'oeuvre comportera au moins une mission de base au sens des articles L.2431-3 et R.2431-4
du code de la commande publique, et sera étendu à des éléments de missions complémentaires. Forme du groupement : En cas
de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec
mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation
pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
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01 Marché de Maîtrise d’œuvre pour la construction de 42 logements locatifs sociaux, allée des Sources à Mittelhausberge... Actif expand_more
Marché de Maîtrise d’œuvre pour la construction de 42 logements locatifs sociaux, allée des Sources à Mittelhausbergen (67).
Le marché de maîtrise d’oeuvre comportera au moins une mission de base au sens des articles L.2431-3
et R.2431-4 du code de la commande publique, et sera étendu à des éléments de missions complémentaires. Forme
du groupement : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est
un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attribu…
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