Date limite (DLRO)
29 mai 2026 Ă 10h00
Il reste 36 jour(s)
Chartres Amenagement (28)
51495010400018
Ville de Chartres - HĂ´tel de Ville
Pas Jean Villette, 28000 Chartres
+33 237220528
lisa.pilet@chartres-amenagement.com
Body-pl-la
Logement et Ă©quipements collectifs
Marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation des études préalables à l’opération d’extension du secteur du Jardin d’Entreprises
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des études préalables à l'opération d'extension du secteur du Jardin d'Entreprises
Services
71000000
FRB02
Procédure restreinte
2026-05-29+02:00 Ă 12:00:00+02:00
Non financé par l'UE
Non requise
24 mois
Avant toute saisine du juge, les parties devront tenter de régler le litige les opposant par le biais d’un
mode de règlement alternatif des différents dans les conditions définies aux articles L.2197-1 à 2197-
7 du code de la commande publique et à l’article 35 du CCAG MOE, selon la nature du contrat en cause.
En cas d’échec de règlement du litige, les litiges relatifs à l'exécution du présent marché seront soumis
à la compétence du juge judiciaire du ressort territorial du pouvoir adjudicateur :
Tribunal Judiciaire de Chartres
3 rue Saint Jacques 28000 CHARTRES
Courriel : tj1-chartres@justice.f
Tribunal Judiciaire de Chartres
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des études préalables à l'opération d'extension du secteur du Jardin d'Entreprises
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation des études préalables à l’opération d’extension du secteur du Jardin d’Entreprises | 71000000 — Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection | — |