Marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation des études préalables à l’opération d’extension du secteur du Jardin d’Entreprises
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Chartres Amenagement (28)
- SIRET
-
51495010400018
- Adresse
-
Ville de Chartres - Hôtel de Ville
Pas Jean Villette, 28000 Chartres - Téléphone
-
+33 237220528
-
lisa.pilet@chartres-amenagement.com
- Profil acheteur
- https://www.marches-securises.fr
- Type d'acheteur
-
Body-pl-la
- Activité principale
-
Logement et équipements collectifs
description
Objet du marché
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- Intitulé
-
Marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation des études préalables à l’opération d’extension du secteur du Jardin d’Entreprises
- Description
-
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des études préalables à l'opération d'extension du secteur du Jardin d'Entreprises
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71000000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRB02
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure restreinte
- Date limite de réception des offres
-
2026-05-29+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Facturation électronique
-
Non requise
- Durée du marché
-
24 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Avant toute saisine du juge, les parties devront tenter de régler le litige les opposant par le biais d’un
mode de règlement alternatif des différents dans les conditions définies aux articles L.2197-1 à 2197-
7 du code de la commande publique et à l’article 35 du CCAG MOE, selon la nature du contrat en cause.
En cas d’échec de règlement du litige, les litiges relatifs à l'exécution du présent marché seront soumis
à la compétence du juge judiciaire du ressort territorial du pouvoir adjudicateur :
Tribunal Judiciaire de Chartres
3 rue Saint Jacques 28000 CHARTRES
Courriel : tj1-chartres@justice.f - Instance de recours
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Tribunal Judiciaire de Chartres
description Objet du marché
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des études préalables à l'opération d'extension du secteur du Jardin d'Entreprises
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Marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation des études préalables à l’opération d’extension du secteur du Jardin d’Entreprises
Marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation des études préalables à l’opération d’extension du secteur du Jardin d’Entreprises
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Dossier de Consultation des Entreprises
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