Date limite (DLRO)
07 septembre 2026 Ă 10h00
Il reste 44 jour(s)
Chartres Amenagement (28)
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Ville de Chartres - HĂ´tel de Ville
Pas Jean Villette, 28000 Chartres
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Logement et Ă©quipements collectifs
Marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation des études préalables et la création de la ZAC Les Noues à Lucé
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des études préalables et la création de la ZAC Les Noues à Lucé
Services
71000000
FRB02
Procédure restreinte
2026-09-07+02:00 Ă 12:00:00+02:00
Non financé par l'UE
Non requise
24 mois
Avant toute saisine du juge, les parties devront tenter de régler le litige les
opposant par le biais d’un mode de règlement alternatif des différents dans les conditions définies aux articles L.2197-1 à 2197-
7 du code de la commande publique et à l’article 35 du CCAG MOE, selon la nature du contrat en cause. En cas d’échec de
règlement du litige, les litiges relatifs à l'exécution du présent marché seront soumis à la compétence du juge judiciaire du
ressort territorial du pouvoir adjudicateur : Tribunal Judiciaire de Chartres 3 rue Saint Jacques 28000 CHARTRES Courriel :
tj1-chartres@justice.f
Tribunal Judiciaire de Chartres.
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des études préalables et la création de la ZAC Les Noues à Lucé
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation des études préalables et la création de la ZAC Les Noues à Lucé | 71000000 — Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection | — |