Date limite (DLRO)
21 septembre 2026 Ă 10h00
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Logement et Ă©quipements collectifs
Marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation des études préalables et la création de la ZAC Les Noues à Lucé
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des études préalables et la création de la ZAC Les Noues à Lucé
Services
71000000
FRB02
Procédure restreinte
2026-09-21+02:00 Ă 12:00:00+02:00
Non financé par l'UE
Non requise
24 mois
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Tribunal administraif d'Orléans
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des études préalables et la création de la ZAC Les Noues à Lucé
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation des études préalables et la création de la ZAC Les Noues à Lucé | 71000000 — Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection | — |