Marché de maîtrise d'oeuvre pour travaux d'eau potable et d'assainissement - Accord-cadre à bons de commande - période 2026-2029

SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA DORDOGNE SMDE 24

27393

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MATTERA Marc

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Water

SMDE24_MOE_2026_2029

Marché de maîtrise d'oeuvre pour travaux d'eau potable et d'assainissement - Accord-cadre à bons de commande - période 2026-2029

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Services

71300000

41110000

FRI11

Procédure négociée avec mise en concurrence

2026-10-02+02:00 à 12:00:00+02:00

6

6

Non financé par l'UE

Obligatoire

Conditions de performance

48 mois

Voies et délais de recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne