Date limite (DLRO)
21 août 2026 à 15h00
Il reste 34 jour(s)
Caisse d'allocations familiales
France
30 rue rosa bonheur, 77000 LA ROCHETTE
0670576838
achatsmarches@caf77.caf.fr
Organisme de droit public
Protection sociale
M 06/26
MARCHE DE NETTOYAGE
prestations de ménage au sein de la caf77
Services
90910000
FR102
Procédure ouverte
2026-08-21+01:00 Ă 16:00:00+01:00
Non financé par l'UE
120
Conditions de performance
Obligatoire
48 mois
La CAF 77 respectera un délai de 11 jours francs entre la transmission par télécopie de la notification de rejet aux candidats non retenus et la notification du marché au titulaire.
Conformément à l'article D211-10-2 du Code de l'organisation judiciaire crée par le décret n°2009-1455 du 27 novembre 2009, la juridiction compétente pour connaître les contestations relatives aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumis les contrats de droit privé relevant de la commande publique est le :
Tribunal Judiciaire de Paris
Parvis du tribunal judiciaire de Paris
75017 Paris
L'introduction des voies de recours (référé précontractuel et référé contractuel) se fera donc auprès du Greffe de ce tribunal.
Le décret n° 2009-1456 du 28 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique précise les conditions d'application de l'ordonnance n° 2009-515 du 07 mai 2009.
prestations de ménage au sein de la caf77
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | prestations de nettoyage | 90910000 — Services de nettoyage | — |