MARCHE DE NETTOYAGE
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Caisse d'allocations familiales
- SIRET
-
France
- Adresse
-
30 rue rosa bonheur, 77000 LA ROCHETTE
- Téléphone
-
0670576838
-
achatsmarches@caf77.caf.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Protection sociale
description
Objet du marché
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- Référence
-
M 06/26
- Intitulé
-
MARCHE DE NETTOYAGE
- Description
-
prestations de ménage au sein de la caf77
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
90910000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR102
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-08-21+01:00 à 16:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
La CAF 77 respectera un délai de 11 jours francs entre la transmission par télécopie de la notification de rejet aux candidats non retenus et la notification du marché au titulaire.
Conformément à l'article D211-10-2 du Code de l'organisation judiciaire crée par le décret n°2009-1455 du 27 novembre 2009, la juridiction compétente pour connaître les contestations relatives aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumis les contrats de droit privé relevant de la commande publique est le :
Tribunal Judiciaire de Paris
Parvis du tribunal judiciaire de Paris
75017 ParisL'introduction des voies de recours (référé précontractuel et référé contractuel) se fera donc auprès du Greffe de ce tribunal.
Le décret n° 2009-1456 du 28 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique précise les conditions d'application de l'ordonnance n° 2009-515 du 07 mai 2009.
description Objet du marché
prestations de ménage au sein de la caf77
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