Date limite (DLRO)
03 septembre 2026 Ă 16h00
Il reste 44 jour(s)
Montant estimé
3,100,000 €
060-DDFIP
13001165300016
DDFiP de l'Oise, 60000 Beauvais
Jean-Pierre VENDREDI
+33344063526
jean-pierre.vendredi@dgfip.finances.gouv.fr
La
Services généraux des administrations publiques
PCADDFIPOISE
Marché de phase comminatoire amiable
Marché de phase comminatoire amiable pour la DDFiP de l'Oise
Services
75242110
Autre procédure en une phase
2026-09-03+02:00 Ă 16:00:00.000+02:00
Non financé par l'UE
4 mois
Conditions de performance
Non requise
36 mois
Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont : le référé précontractuel (article L551-1 du code de justice administrative) avant la signature du contrat le référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans les 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois suivant la même publication. Le tribunal compétent est le tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier 80000 Amiens
060-DDFIP
Marché de phase comminatoire amiable pour la DDFiP de l'Oise
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Marché de phase comminatoire amiable pour la DDFiP de l'Oise | 75242110 — Services d'huissier de justice | 3,100,000 € |