Marché de phase comminatoire amiable
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
060-DDFIP
- SIRET
-
13001165300016
- Adresse
-
DDFiP de l'Oise, 60000 Beauvais
- Contact
-
Jean-Pierre VENDREDI
- Téléphone
-
+33344063526
-
jean-pierre.vendredi@dgfip.finances.gouv.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
PCADDFIPOISE
- Intitulé
-
Marché de phase comminatoire amiable
- Description
-
Marché de phase comminatoire amiable pour la DDFiP de l'Oise
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
75242110
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Autre procédure en une phase
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-03+02:00 à 16:00:00.000+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Non requise
- Durée du marché
-
36 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont : le référé précontractuel (article L551-1 du code de justice administrative) avant la signature du contrat le référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans les 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois suivant la même publication. Le tribunal compétent est le tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier 80000 Amiens
- Instance de recours
-
060-DDFIP
description Objet du marché
Marché de phase comminatoire amiable pour la DDFiP de l'Oise
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view_agenda Allotissement (1 lots)
01 Marché de phase comminatoire amiable pour la DDFiP de l'Oise Actif expand_more
Marché de phase comminatoire amiable pour la DDFiP de l'Oise
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur