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Réf: DDFIP90-HUISSIERS-PCA-2027
DDFIP90 - Huissiers PCA
description Objet du marché
La présente consultation a pour objet l'intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (PCA = phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances Publiques (DGFIP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Territoire de Belfort
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Dossier de Consultation des Entreprises
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