Date limite (DLRO)
04 septembre 2026 Ă 10h00
Il reste 45 jour(s)
Montant estimé
300,000 €
Communauté de communes de la Brie Champenoise
24510088800057
4 rue des Fosses, 51210 Montmirail
+33 0326813661
accueil@cc-briechampenoise.fr
Organisme de droit public
Services généraux des administrations publiques
26-07CCBC
Marché de prestation de services Missions du Service Public d'Assainissement Non Collectif
Contrôle de conception et d'implantation des installations ANC neuves ou réhabilitées
Contrôle de bonne exécution des travaux d'installation ou de réhabilitation
Contrôle périodique de bon fonctionnement des installations existantes
Diagnostic des installations lors de ventes immobilières
Services
71356100
Procédure ouverte
2026-09-04+02:00 Ă 12:00:00+02:00
Non financé par l'UE
120
Non requise
12 mois
2 mois à compter de la notification ou publication. Voir règlement de consultation
Tribunal administratif de Chalons en Champagne
Contrôle de conception et d'implantation des installations ANC neuves ou réhabilitées
Contrôle de bonne exécution des travaux d'installation ou de réhabilitation
Contrôle périodique de bon fonctionnement des installations existantes
Diagnostic des installations lors de ventes immobilières
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Prestations de service missions du SPANC | 71356100 — Services de contrôle technique | 300,000 € |