Marché de prestation de services Missions du Service Public d'Assainissement Non Collectif
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Communauté de communes de la Brie Champenoise
- SIRET
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24510088800057
- Adresse
-
4 rue des Fosses, 51210 Montmirail
- Téléphone
-
+33 0326813661
-
accueil@cc-briechampenoise.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-securises.fr/
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
26-07CCBC
- Intitulé
-
Marché de prestation de services Missions du Service Public d'Assainissement Non Collectif
- Description
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Contrôle de conception et d'implantation des installations ANC neuves ou réhabilitées
Contrôle de bonne exécution des travaux d'installation ou de réhabilitation
Contrôle périodique de bon fonctionnement des installations existantes
Diagnostic des installations lors de ventes immobilières - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71356100
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-04+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Facturation électronique
-
Non requise
- Durée du marché
-
12 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
2 mois à compter de la notification ou publication. Voir règlement de consultation
- Instance de recours
-
Tribunal administratif de Chalons en Champagne
description Objet du marché
Contrôle de conception et d'implantation des installations ANC neuves ou réhabilitées
Contrôle de bonne exécution des travaux d'installation ou de réhabilitation
Contrôle périodique de bon fonctionnement des installations existantes
Diagnostic des installations lors de ventes immobilières
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (1 lots)
01 Prestations de service missions du SPANC Actif expand_more
Contrôle de conception et d'implantation des installations ANC neuves ou réhabilitées
Contrôle de bonne exécution des travaux d'installation ou de réhabilitation
Contrôle périodique de bon fonctionnement des installations existantes
Diagnostic des installations lors de ventes immobilières
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur