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En cours Appel d'offres ouvert Réf: 26-94542

Accord cadre à bons de commande pour les missions de Contrôle Technique (Lot 1) et Sécurité et de Protection de la Santé (Lot 2)

Sources : 🏛 Boamp 🇪🇺 Ted

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Type d'acheteur

Organisme de droit public

Activité principale

Logement et équipements collectifs

description

Objet du marché

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Référence

2026-09

Intitulé

Accord cadre à bons de commande pour les missions de Contrôle Technique (Lot 1) et Sécurité et de Protection de la Santé (Lot 2)

Description

prestation de service dans le cadre de la réalisation d'opérations de construction, réhabilitation, démolition, extension, entretien, grosses réparations, mise en conformité et diagnostics de structure (...) à réaliser sur le patrimoine de l'office

Nature du marché

Services

CPV principal

71356100

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FR105

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-10-07+02:00 à 12:00:00+02:00

Nombre max de lots soumis

2

Nombre max de lots attribués

2

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

180

Conditions d'exécution

Conditions de performance

Facturation électronique

Obligatoire

Durée du marché

48 mois

description Objet du marché

prestation de service dans le cadre de la réalisation d'opérations de construction, réhabilitation, démolition, extension, entretien, grosses réparations, mise en conformité et diagnostics de structure (...) à réaliser sur le patrimoine de l'office

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view_agenda Allotissement (2 lots)

01 Contrôle Technique Actif expand_more
Code CPV
tag 71356100 — Services de contrôle technique
schedule Durée : 48 mois

Les missions de contrôle technique peuvent être effectuées notamment dans le cadre de nouvelle acquisition ou de sinistres importants (incendie, mouvements de terrains, etc...)

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02 Sécurité et de Protection de la Santé Actif expand_more
Code CPV
tag 71317210 — Services de conseil en matière de santé et de sécurité
schedule Durée : 48 mois

Les missions de coordination de sécurité et de protection de la santé concernent la phase de conception d'une opération ou la phase de réalisation ou l'ensemble des deux phases, au sens de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et de ses décrets d'application.

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