Date limite (DLRO)
02 octobre 2026 Ă 08h00
Il reste 17 jour(s)
Communauté d'Agglomération du Sud
24974008500090
168 rue Marius et Ary Leblond, 97430 LE TAMPON
0262579777
dcp@casud.re
Organisme de droit public
Services généraux des administrations publiques
A26.016
Marché de prestations d'Assurance pour la Communauté d'Agglomération du Sud (CASUD)
Le présent marché a pour objet la souscription, pour le compte de la Communauté d'Agglomération du Sud (CASUD), de contrats d'assurance couvrant les différents risques identifiés.
Services
66510000
FRY40
Procédure ouverte
2026-10-02+04:00 Ă 12:00:00+04:00
5
5
Non financé par l'UE
180
Conditions de performance
Obligatoire
5
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Le présent marché a pour objet la souscription, pour le compte de la Communauté d'Agglomération du Sud (CASUD), de contrats d'assurance couvrant les différents risques identifiés.
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | LOT 1 | 66515200 — Services d'assurance de biens | — |
| 02 | Lot 2 | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 03 | Lot 3 | 66514110 — Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 04 | Lot 4 | 66512000 — Services d'assurances accidents et maladie | — |
| 05 | Lot 5 | 66513100 — Services d'assurance défense et recours | — |