Marché de prestations d'Assurance pour la Communauté d'Agglomération du Sud (CASUD)
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Communauté d'Agglomération du Sud
- SIRET
-
24974008500090
- Adresse
-
168 rue Marius et Ary Leblond, 97430 LE TAMPON
- Téléphone
-
0262579777
-
dcp@casud.re
- Profil acheteur
- https://casud.achatpublic.com/
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
A26.016
- Intitulé
-
Marché de prestations d'Assurance pour la Communauté d'Agglomération du Sud (CASUD)
- Description
-
Le présent marché a pour objet la souscription, pour le compte de la Communauté d'Agglomération du Sud (CASUD), de contrats d'assurance couvrant les différents risques identifiés.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRY40
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-02+04:00 à 12:00:00+04:00
- Nombre max de lots soumis
-
5
- Nombre max de lots attribués
-
5
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
5
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
description Objet du marché
Le présent marché a pour objet la souscription, pour le compte de la Communauté d'Agglomération du Sud (CASUD), de contrats d'assurance couvrant les différents risques identifiés.
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (5 lots)
01 LOT 1 Actif expand_more
Assurance dommages aux biens et risques annexes
02 Lot 2 Actif expand_more
Assurance « Responsabilité et risques annexes »
03 Lot 3 Actif expand_more
Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
04 Lot 4 Actif expand_more
Assurance « Risques statutaires du personnel »
05 Lot 5 Actif expand_more
Assurance « Protection juridique des personnes physiques»
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur