Prestation de service relative aux assurances Dommages aux Biens et Flotte Automobile du Centre Hospitalier de Mayotte
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Centre Hospitalier de Mayotte
- SIRET
-
Mayotte
- Adresse
-
BP 04 RUE DE L' HOPITAL, 97600 Mamoudzou
- Téléphone
-
0269648034
-
gestioncellule.marches@chmayotte.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Santé
description
Objet du marché
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- Référence
-
Affaire n° 37/ACHA/2026
- Intitulé
-
Prestation de service relative aux assurances Dommages aux Biens et Flotte Automobile du Centre Hospitalier de Mayotte
- Description
-
Prestation de service relative aux assurances Dommages aux Biens et Flotte Automobile du Centre Hospitalier de Mayotte
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRY50
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-02+03:00 à 14:00:00+03:00
- Nombre max de lots soumis
-
1
- Nombre max de lots attribués
-
1
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
4
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
description Objet du marché
Prestation de service relative aux assurances Dommages aux Biens et Flotte Automobile du Centre Hospitalier de Mayotte
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01 Dommages aux Biens ou pertes Actif expand_more
Dommages aux Biens ou pertes
02 Dommages aux Biens Actif expand_more
Dommages aux Biens
03 Dommages aux biens (Hébergement) Actif expand_more
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04 Flotte Automobile Actif expand_more
Flotte Automobile
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