Prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté de Communes Des Savanes 2027-2030
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Communauté des communes des Savanes (973)
- SIRET
-
20002754800029
- Adresse
-
1 rue Raymond Cresson
BP 437, Quartier CABALOU, 97310 Kourou - Téléphone
-
+33 594220017
-
accueil@ccds-guyane.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-securises.fr
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
202622CCDSAO
- Intitulé
-
Prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté de Communes Des Savanes 2027-2030
- Description
-
PRESTATION D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SAVANES 2027 - 2030
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66516000
- CPV additionnels
-
66514110
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRY30
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-20-03:00 à 12:00:00-03:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Non requise
- Durée du marché
-
4
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Recours pré-contractuel, avant signature du marché. Le délai de suspension de signature est de 11 jours à compter de l'information des candidats non-retenus.
Recours contractuel, après signature du marché.
Il peut être exercé dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution
ou dans un délai de 6 mois après la conclusion du contrat en cas d'absence d'avis d'attribution ou de notification du contrat. - Instance de recours
-
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUYANE
description Objet du marché
PRESTATION D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SAVANES 2027 - 2030
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Assurance "Responsabilité atteintes à l'environnement"
02 Assurance "Flotte automobile et risques annexes" Actif expand_more
Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
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