Marché public de services d'assurances 2027-2030
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
MS2026-21
- Intitulé
-
Marché public de services d'assurances 2027-2030
- Description
-
Un marché public de services d'assurances passé par la Commune de Baillif, agissant en qualité de coordonnateur du groupement de commandes constitué avec le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Baillif.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- CPV additionnels
-
66512100, 66514110, 66515000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRY10
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-10-04:00 à 12:00:00-04:00
- Nombre max de lots soumis
-
4
- Nombre max de lots attribués
-
4
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
voir documents de la consultation
description Objet du marché
Un marché public de services d'assurances passé par la Commune de Baillif, agissant en qualité de coordonnateur du groupement de commandes constitué avec le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Baillif.
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view_agenda Allotissement (4 lots)
01 Responsabilité Civile Générales et Défenses-Recours (RC) Actif expand_more
Assurance de la responsabilité civile générale de la Commune, incluant notamment la responsabilité des élus et agents, ainsi que les garanties de défense et recours.
02 Dommage aux Biens - Bris de Machines - TRI & RCPI (DAB/RCPI) Actif expand_more
Assurance des biens mobiliers et immobiliers de la Commune et du CCAS contre les dommages, incluant les bris de machines, les risques informatiques et la responsabilité civile propriétaire d’immeuble.
03 Flotte Automobile Actif expand_more
Assurance de la flotte automobile de la Commune et du CCAS, comprenant 22 véhicules, pour les risques liés à leur utilisation.
04 Risques Statuaires du Personnel Actif expand_more
Assurance des risques statutaires liés aux agents de la Commune, du CCAS et de la crèche municipale, notamment pour le maintien de la rémunération en cas de sinistre garanti.
folder_open Documents de consultation (DCE)
DCE SERVICE D ASSURANCE 2027_2030.zip
Pièce du dossier · 5.42 MB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur