Date limite (DLRO)
07 décembre 2026 à 01h00
Il reste 19 jour(s)
Acheteur
Le présent marché est décomposé en six lots désignés comme suit :
- Lot n°1 : Dommages-ouvrage (DO) ; Tous risques chantiers (TRC) ;
- Lot n°2 : Responsabilité civile ;
- Lot n°3 : Flotte auto et auto missions ;
- Lot n°4 : Fraude ;
- Lot n°5 : Individuelle Accident ;
- Lot n°6 : Cyber.
Variantes libres : La présentation de variantes libres à l'initiative des candidats est autorisée par application de l'article R. 2151-8 2° du Code de la commande publique.
Les variantes libres peuvent avoir trait au niveau de garanties et de franchises.
Le lot n°1 fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 500 000 euro(s) HT pour la durée globale de l'accord-cadre.
Les autres lots sont des marchés ordinaires
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Dommages-ouvrage (DO) ; Tous risques chantiers (TRC) | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 02 | Responsabilité civile | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 03 | Flotte auto et auto missions | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 04 | Fraude | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 05 | Individuelle Accident | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 06 | Cyber | 66510000 — Services d'assurance | — |