En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

Marché de prestations d'assurances statutaires du personnel communautaire

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Date limite (DLRO)

06 novembre 2026 Ă  11h00

Il reste 2 jour(s)

domain

Acheteur

Communauté de Communes des Vallées du Clain (86)

SIRET: 20004362800011

euro

Montant estimé

300,000 €

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article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom

Communauté de Communes des Vallées du Clain (86)

SIRET

20004362800011

Adresse

25 route de Nieuil, 86340 La Villedieu du Clain

Téléphone

+33 0549890289

Email

dgs@valleesduclain.fr

Type d'acheteur

La

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence

2026-005

Intitulé

Marché de prestations d'assurances statutaires du personnel communautaire

Description

Assurance statutaire des agents de la communauté de communes à compter du 1er janvier 2027

Nature du marché

Services

CPV principal

66512000

CPV additionnels

66510000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRI34

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-11-06+01:00 Ă  12:00:00+01:00

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

90

Facturation Ă©lectronique

Obligatoire

Durée du marché

60 mois

balance

Voies de recours

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Voies de recours

Cf. RC

Instance de recours

Tribunal Administratif de Poitiers

description Résumé de l'AAPC

Assurance statutaire des agents de la communauté de communes à compter du 1er janvier 2027

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-96110
Code CPV principal
category 66512000 — Services d'assurances accidents et maladie
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 1

view_agenda Lots (1)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Marché de prestations d'assurances statutaires du personnel communautaire 66512000 — Services d'assurances accidents et maladie 300,000 €