Marché de prestations d'assurances statutaires du personnel communautaire
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Communauté de Communes des Vallées du Clain (86)
- SIRET
-
20004362800011
- Adresse
-
25 route de Nieuil, 86340 La Villedieu du Clain
- Téléphone
-
+33 0549890289
-
dgs@valleesduclain.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-securises.fr/
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-005
- Intitulé
-
Marché de prestations d'assurances statutaires du personnel communautaire
- Description
-
Assurance statutaire des agents de la communauté de communes à compter du 1er janvier 2027
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66512000
- CPV additionnels
-
66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRI34
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-06+01:00 à 12:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
90
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
60 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Cf. RC
- Instance de recours
-
Tribunal Administratif de Poitiers
description Objet du marché
Assurance statutaire des agents de la communauté de communes à compter du 1er janvier 2027
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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01 Marché de prestations d'assurances statutaires du personnel communautaire Actif expand_more
Marché de prestations d'assurances statutaires du personnel communautaire
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