En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

MARCHE DE PRESTATIONS D’ENLEVEMENT ET DE TRAITEMENT DES DECHETS POUR LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL D’OISE

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Date limite (DLRO)

04 mai 2026 Ă  09h00

Il reste 7 jour(s)

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Acheteur

Organismes de Sécurité Sociale

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description Résumé de l'AAPC

Le présent marché a pour objet de préciser les conditions de réalisation des prestations de mise à disposition de conteneurs, l’enlèvement et le transport ainsi que le traitement, le recyclage et la valorisation des déchets de la Caisse d’allocations familiales du Val d’Oise.

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature des prestations : Le marchĂ© porte sur la mise Ă  disposition de conteneurs, l’enlèvement, le transport, le traitement, le recyclage et la valorisation des dĂ©chets de la Caisse d’allocations familiales du Val d’Oise.
  • • PĂ©rimètre gĂ©ographique : Les prestations concernent les sites de la Caisse d’allocations familiales du Val d’Oise situĂ©s Ă  Cergy et environs.
  • • Allotissement : Le marchĂ© est rĂ©parti en 5 lots : Lot 1 pour les DĂ©chets Industriels Banals (DIB) et tri sĂ©lectif, Lot 2 pour les DĂ©chets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) rĂ©servĂ© aux structures d’insertion, Lot 3 pour les DĂ©chets Industriels Dangereux (DID), Lot 4 pour les DĂ©chets d’activitĂ©s de Soins Ă  Risques Infectieux (DASRI), Lot 5 pour les dĂ©chets type mĂ©gots de cigarettes.
euro
Jusqu'à 300 000 € HT pour le lot 1, 30 000 € HT maximum pour les lots 3, 4 et 5, rémunération par valorisation pour le lot 2

checklist Candidature et critères

  • • Conditions de candidature : Les candidats doivent fournir un dossier complet comprenant notamment les formulaires DC1 et DC2, une dĂ©claration sur l’honneur si absence de ces formulaires, attestations d’assurance, attestations fiscales et sociales, relevĂ© d’identitĂ© bancaire, preuve de capacitĂ© Ă©conomique, technique et professionnelle, et pour le lot 2, l’agrĂ©ment justifiant du statut de structure d’insertion par l’activitĂ© Ă©conomique.
  • • Pièces de l'offre : L’offre doit comporter l’acte d’engagement, la dĂ©composition des prix globale et forfaitaire, le bordereau des prix unitaires, la dĂ©signation d’un interlocuteur unique, et un mĂ©moire technique complet et dĂ©taillĂ©.
  • • Critères d’attribution pour le lot 1 : Prix (50 points), valeur technique (30 points) incluant moyens humains et matĂ©riels, modalitĂ©s de traitement, organisation des tournĂ©es, process en cas d’absence des chauffeurs, et dĂ©veloppement durable et performance sociale (20 points).
  • • Critères d’attribution pour le lot 2 : Valeur technique (60 points) avec modalitĂ©s de traitement, moyens humains et matĂ©riels, organisation de la collecte, rĂ©activitĂ©, et dĂ©veloppement durable et performance sociale (40 points).

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Attestations assurances draft Attestations fiscales et sociales draft RIB draft Mémoire technique draft Acte d’engagement draft DPGF draft BPU draft Agrément SIAE (lot 2)

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Prix 50 points (lot 1)
Valeur technique 30 points (lot 1)
DĂ©veloppement durable et performance sociale 20 points (lot 1)
Valeur technique 60 points (lot 2)
DĂ©veloppement durable et performance sociale 40 points (lot 2)

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de remise des offres : Lundi 4 mai 2026 Ă  11 h 00, terme de rigueur, uniquement par voie Ă©lectronique sur www.marches-publics.gouv.fr.
  • • DurĂ©e du marchĂ© : DurĂ©e initiale d’un an Ă  compter du 1er aoĂ»t 2026, reconductible tacitement trois fois, sans dĂ©passer quatre ans au total.
  • • Variantes : Une seule variante est autorisĂ©e, portant exclusivement sur les modalitĂ©s de nettoyage des conteneurs, sans remettre en cause les exigences minimales du CCTP.
  • • ModalitĂ©s de dĂ©pĂ´t et signature : DĂ©pĂ´t obligatoire des plis sous forme dĂ©matĂ©rialisĂ©e, signature Ă©lectronique autorisĂ©e, aucune transmission papier acceptĂ©e sous peine de rejet.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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DCE.zip

Pièce du dossier · 1.9 MB

description

88_95_2026_RC.pdf

Règlement de consultation · 521 KB

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 88_95_2026
Code CPV principal
category 90500000 — Services liés aux déchets et aux ordures
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
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