En cours
Appel d'offres ouvert
Réf: 88_95_2026
MARCHE DE PRESTATIONS D’ENLEVEMENT ET DE TRAITEMENT DES DECHETS POUR LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL D’OISE
description Objet du marché
Le présent marché a pour objet de préciser les conditions de réalisation des prestations de mise à disposition de conteneurs, l’enlèvement et le transport ainsi que le traitement, le recyclage et la valorisation des déchets de la Caisse d’allocations familiales du Val d’Oise.
auto_awesome Résumé IA du RC
info
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature des prestations : Le marché porte sur la mise à disposition de conteneurs, l’enlèvement, le transport, le traitement, le recyclage et la valorisation des déchets de la Caisse d’allocations familiales du Val d’Oise.
- • Périmètre géographique : Les prestations concernent les sites de la Caisse d’allocations familiales du Val d’Oise situés à Cergy et environs.
- • Allotissement : Le marché est réparti en 5 lots : Lot 1 pour les Déchets Industriels Banals (DIB) et tri sélectif, Lot 2 pour les Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) réservé aux structures d’insertion, Lot 3 pour les Déchets Industriels Dangereux (DID), Lot 4 pour les Déchets d’activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI), Lot 5 pour les déchets type mégots de cigarettes.
euro
Jusqu'à
300 000 € HT pour le lot 1, 30 000 € HT maximum pour les lots 3, 4 et 5, rémunération par valorisation pour le lot 2
checklist Candidature et critères
- • Conditions de candidature : Les candidats doivent fournir un dossier complet comprenant notamment les formulaires DC1 et DC2, une déclaration sur l’honneur si absence de ces formulaires, attestations d’assurance, attestations fiscales et sociales, relevé d’identité bancaire, preuve de capacité économique, technique et professionnelle, et pour le lot 2, l’agrément justifiant du statut de structure d’insertion par l’activité économique.
- • Pièces de l'offre : L’offre doit comporter l’acte d’engagement, la décomposition des prix globale et forfaitaire, le bordereau des prix unitaires, la désignation d’un interlocuteur unique, et un mémoire technique complet et détaillé.
- • Critères d’attribution pour le lot 1 : Prix (50 points), valeur technique (30 points) incluant moyens humains et matériels, modalités de traitement, organisation des tournées, process en cas d’absence des chauffeurs, et développement durable et performance sociale (20 points).
- • Critères d’attribution pour le lot 2 : Valeur technique (60 points) avec modalités de traitement, moyens humains et matériels, organisation de la collecte, réactivité, et développement durable et performance sociale (40 points).
folder_open Pièces à fournir
draft
DC1
draft
DC2
draft
Attestations assurances
draft
Attestations fiscales et sociales
draft
RIB
draft
Mémoire technique
draft
Acte d’engagement
draft
DPGF
draft
BPU
draft
Agrément SIAE (lot 2)
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Prix | 50 points (lot 1) |
| Valeur technique | 30 points (lot 1) |
| Développement durable et performance sociale | 20 points (lot 1) |
| Valeur technique | 60 points (lot 2) |
| Développement durable et performance sociale | 40 points (lot 2) |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des offres : Lundi 4 mai 2026 à 11 h 00, terme de rigueur, uniquement par voie électronique sur www.marches-publics.gouv.fr.
- • Durée du marché : Durée initiale d’un an à compter du 1er août 2026, reconductible tacitement trois fois, sans dépasser quatre ans au total.
- • Variantes : Une seule variante est autorisée, portant exclusivement sur les modalités de nettoyage des conteneurs, sans remettre en cause les exigences minimales du CCTP.
- • Modalités de dépôt et signature : Dépôt obligatoire des plis sous forme dématérialisée, signature électronique autorisée, aucune transmission papier acceptée sous peine de rejet.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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folder_open Documents de consultation (DCE)
insert_drive_file
DCE.zip
Pièce du dossier · 1.9 MB
description
88_95_2026_RC.pdf
Règlement de consultation · 521 KB
description
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
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