En cours
Appel d'offres ouvert
Réf: DAF_2025_001678
PROG_2026_GSC MRS_COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS, DES DECHETS NON DANGEREUX, DES DECHETS DANGEREUX ET DES DECHETS D'ACTIVITE DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX AVEC MEDICAMENTS PERIMES_ID_D166
description Objet du marché
Mise à disposition ou achat de contenants, (transport) collecte et traitement des déchets ménagers, des bio-déchets, des déchets non dangereux, des déchets dangereux et des déchets d’activité de soins à risques infectieux avec médicaments périmés au profit des emprises militaires soutenues par le Groupement de Soutien du Commissariat de Marseille.
auto_awesome Résumé IA du RC
info
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature des prestations : Mise à disposition ou achat de contenants, collecte (transport inclus) et traitement des déchets ménagers, bio-déchets, déchets non dangereux, déchets dangereux et déchets d’activité de soins à risques infectieux avec médicaments périmés.
- • Répartition par lots : Lot n° 1 : mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets assimilés ménagers et bio-déchets, incluant les déchets non dangereux. Lot n° 2 : mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets dangereux (DD) et déchets d’activité de soins à risques infectieux (DASRI).
- • Périmètre géographique : Les prestations s'exécutent sur plusieurs sites situés principalement à Marseille, Aix-en-Provence, La Ciotat et Aubagne, notamment ERSA, CESPA, ELOCA, SENTINELLE, CETSEO, Camp Sainte-Marthe, Caserne Rendu, Caserne Audéoud, Château Saint-Victor, 1er REC, 1er RE, LMA, CHALE, MONT-ROSE.
- • Montants estimés : Lot n° 1 : montant maximum annuel de 1 400 000 € HT. Lot n° 2 : montant maximum annuel de 100 000 € HT.
checklist Candidature et critères
- • Conditions de candidature : Les candidats doivent justifier de leur aptitude professionnelle, capacité économique, financière et technique. Les interdictions de soumissionner sont applicables selon les articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique. La candidature peut être présentée via DUME électronique ou formulaires DC1 et DC2. Les groupements d’opérateurs économiques doivent fournir les documents pour chaque membre. La sous-traitance doit être déclarée via formulaire DC4.
- • Documents à fournir : Lettre de candidature ou formulaire DC1, déclaration du candidat ou formulaire DC2, récépissé de déclaration pour l’activité de transport, description de l’outillage et matériel, copie de l’assurance professionnelle en cours de validité.
- • Critères d’attribution : Le marché sera attribué selon les critères suivants : Prix (70 %) incluant location, collecte, traitement et revalorisation ; Développement durable (30 %) basé sur le mode de traitement des déchets et la qualification du traitement final.
- • Modalités d’évaluation des critères : Le critère prix est noté sur 70 points selon le montant de l’offre. Le critère développement durable est noté sur 30 points selon la grille de modes de traitement et qualification finale (réutilisation, recyclage, valorisation, élimination) avec pondérations respectives de 30, 20, 10 et 0 points.
folder_open Pièces à fournir
draft
DC1
draft
DC2
draft
DC4
draft
Assurance
draft
Description matériel
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Prix | 70 % |
| Développement durable | 30 % |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de réception des offres : 10 juin 2026 à 11h00.
- • Date limite de dépôt des questions : 26 mai 2026 à 11h00.
- • Durée des accords-cadres : Durée initiale de 12 mois à compter du 2 septembre 2026 ou de la notification, reconductible tacitement trois fois par période de 12 mois, sans excéder 48 mois au total.
- • Visite des sites : Visite facultative des sites possible sur prise de contact au moins 5 jours ouvrables à l’avance avec les responsables désignés. Visite limitée à deux personnes par société, avec transmission préalable de pièces d’identité et informations requises.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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folder_open Documents de consultation (DCE)
insert_drive_file
DCE_2025_001678.zip
Pièce du dossier · 8.64 MB
description
RC.zip
Règlement de consultation · 948 KB
description
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
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