Marché de prestations de services ayant pour objet l'entretien des espaces verts de sites de France Travail Hauts-de-France

FRANCE TRAVAIL - HAUTS-DE-FRANCE

13000548112007

28/30 rue Elisée Reclus, 59650 VILLENEUVE D'ASCQ

0328760711

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Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

ESPACES_VERTS_2027_HDF

Marché de prestations de services ayant pour objet l'entretien des espaces verts de sites de France Travail Hauts-de-France

Le marché a pour objet l'achat de prestations d'entretien des espaces verts de sites de France Travail Hauts-de-France. Il s'agit d'un marché mixte exécuté à titre principal à prix forfaitaire, et par l'émission de bons de commande pour les prestations ponctuelles complémentaires. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT). Les lots 2, 6 et 7 sont réservés à des opérateurs économiques employant majoritairement des personnes handicapées et/ou défavorisées, conformément à l'article L. 2113-14 du code de la commande publique.

Services

77310000

FRE11, FRE12, FRE21, FRE22, FRE23

Procédure ouverte

2026-12-18+01:00 à 16:00:00+01:00

8

8

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

4

a) avant la conclusion du contrat, sur la base de l'article L. 551-1 du code
de justice administrative, b) après la conclusion du contrat : 1°) sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE, 2°) sur la base d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 5 211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du/de la directeur(trice) régional(e) de France Travail. Le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.