Marché de prestations de services ayant pour objet l'entretien des espaces verts de sites de France Travail Hauts-de-France
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
FRANCE TRAVAIL - HAUTS-DE-FRANCE
- SIRET
-
13000548112007
- Adresse
-
28/30 rue Elisée Reclus, 59650 VILLENEUVE D'ASCQ
- Téléphone
-
0328760711
-
dafgachatetmarche.npdcp@francetravail.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
ESPACES_VERTS_2027_HDF
- Intitulé
-
Marché de prestations de services ayant pour objet l'entretien des espaces verts de sites de France Travail Hauts-de-France
- Description
-
Le marché a pour objet l'achat de prestations d'entretien des espaces verts de sites de France Travail Hauts-de-France. Il s'agit d'un marché mixte exécuté à titre principal à prix forfaitaire, et par l'émission de bons de commande pour les prestations ponctuelles complémentaires. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT). Les lots 2, 6 et 7 sont réservés à des opérateurs économiques employant majoritairement des personnes handicapées et/ou défavorisées, conformément à l'article L. 2113-14 du code de la commande publique.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
77310000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRE11, FRE12, FRE21, FRE22, FRE23
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-12-18+01:00 à 16:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
8
- Nombre max de lots attribués
-
8
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
4
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
a) avant la conclusion du contrat, sur la base de l'article L. 551-1 du code
de justice administrative, b) après la conclusion du contrat : 1°) sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE, 2°) sur la base d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 5 211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du/de la directeur(trice) régional(e) de France Travail. Le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
description Objet du marché
Le marché a pour objet l'achat de prestations d'entretien des espaces verts de sites de France Travail Hauts-de-France. Il s'agit d'un marché mixte exécuté à titre principal à prix forfaitaire, et par l'émission de bons de commande pour les prestations ponctuelles complémentaires. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT). Les lots 2, 6 et 7 sont réservés à des opérateurs économiques employant majoritairement des personnes handicapées et/ou défavorisées, conformément à l'article L. 2113-14 du code de la commande publique.
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