En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

Marché de prestations de services d'assurance pour l'opération de dépollution des sols et de démolition de bâtiments dans le cadre de

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Date limite (DLRO)

20 août 2026 à 16h00

Il reste 49 jour(s)

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Acheteur

CD94 - Conseil départemental du Val-de-Marne

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description Résumé de l'AAPC

L'objet du marché est une prestation de services d'assurance dans le cadre des travaux de démolition et de dépollution des sols.

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature du marché : Le Département du Val de Marne procède à une consultation pour souscrire des contrats d'assurances relatifs aux risques construction de l'opération de dépollution des sols, démolition de bâtiments et reconstruction du collège "Antoine de Saint-Exupéry" à Vincennes.
• Division en lots : Le marché est divisé en 3 lots distincts : Lot n°1 Assurance Responsabilité Civile du Maître d'ouvrage 1ère ligne avec prestation supplémentaire éventuelle de préfinancement des polices de responsabilité civile des constructeurs, Lot n°2 Assurance Responsabilité Civile du Maître d'ouvrage 2ème ligne, Lot n°3 Assurance Responsabilité atteintes à l’environnement.
• Périmètre géographique : L'opération concerne le collège "Antoine de Saint-Exupéry" situé à Vincennes, dans le département du Val de Marne.

checklist Candidature et critères

• Conditions de candidature : L'entreprise d’assurance peut se présenter seule, par l’intermédiaire d’un mandataire d’assurance, ou en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance. Un assureur ne peut pas être représenté par plusieurs intermédiaires pour un même lot. L’intermédiaire doit présenter mandat de la compagnie.
• Documents à fournir : Les candidats doivent fournir un dossier administratif comprenant notamment lettre de candidature DC1, mandat de la compagnie pour intermédiaires, déclaration DC2, pouvoir de la personne habilitée, attestations d'inscription ORIAS pour intermédiaires, déclarations financières, références significatives, attestations d'assurance et caution financière pour intermédiaires. En cas de groupement, un DC1 commun et pièces pour chaque membre sont exigés.
• Contenu de l'offre : L'offre doit comporter l'acte d’engagement valant cahier des clauses administratives particulières complété, annexe 1 Attestation de la compagnie, annexe 2 Convention de gestion, annexe 3 Démarche environnementale, annexe 4 Désignation des cotraitants et répartition des prestations le cas échéant.
• Critères d'attribution pondérés : Les critères sont : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (50 points), Tarification sur la base de la prime TTC (40 points), Modalités et procédure de gestion des dossiers et sinistres (5 points), Modalités de prise en charge d’une démarche environnementale (5 points).

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft Mandat draft DC2 draft Pouvoir draft Attestation ORIAS draft Déclaration financière draft Références draft Attestation assurance draft Acte d’engagement draft Annexe 1 draft Annexe 2 draft Annexe 3 draft Annexe 4

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles	50 points
Tarification	40 points
Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres	5 points
Modalités de prise en charge d’une démarche environnementale	5 points

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : 20 août 2026 à 16h00
• Durée et début d'exécution : Les contrats sont souscrits à effet et pour les durées prévues aux cahiers des clauses techniques particulières propres à chaque contrat.
• Modalités de transmission des plis : La transmission des candidatures et offres est obligatoire par voie électronique via la plateforme Maximilien avant la date limite. La transmission papier n'est pas autorisée.
• Points d'attention : Aucune variante n'est autorisée. La visite n'est pas mentionnée comme obligatoire. Une prestation supplémentaire éventuelle est imposée pour le lot n°1. Les candidats doivent anticiper le dépôt électronique pour éviter les rejets hors délai. Une copie de sauvegarde peut être déposée sous conditions.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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attach_file Documents (2)

description

RC DBD-2026-622

Règlement de consultation · 730 KB

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DCE DBD-2026-622

DCE complet · 104 MB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag DBD-2026-622

Code CPV principal

category 66516000 — Services d'assurance responsabilité civile

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

view_agenda 3

view_agenda Lots (3)

Lot	Intitulé	CPV	Montant est.
01	« RESPONSABILITE CIVILE DU MAITRE D'OUVRAGE » 1ère Ligne et Prestation Supplémentaire Eventuelle : « préfinancement des polices de responsabilité civile des constructeurs »	66516000 — Services d'assurance responsabilité civile	—
02	ASSURANCE "RESPONSABILITÉ CIVILE DU MAITRE D'OUVRAGE" 2EME LIGNE	66516000 — Services d'assurance responsabilité civile	—
03	ASSURANCE "RESPONSABILITÉ ATTEINTES A L'ENVIRONNEMENT"	66516000 — Services d'assurance responsabilité civile	—