En cours
Appel d'offres ouvert
Réf: DBD-2026-622
Marché de prestations de services d'assurance pour l'opération de dépollution des sols et de démolition de bâtiments dans le cadre de
Sources :
🏙
Maximilien
🌐
Marches online
description Objet du marché
L'objet du marché est une prestation de services d'assurance dans le cadre des travaux de démolition et de dépollution des sols.
auto_awesome Résumé IA du RC
info
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature du marché : Le Département du Val de Marne procède à une consultation pour souscrire des contrats d'assurances relatifs aux risques construction de l'opération de dépollution des sols, démolition de bâtiments et reconstruction du collège "Antoine de Saint-Exupéry" à Vincennes.
- • Division en lots : Le marché est divisé en 3 lots distincts : Lot n°1 Assurance Responsabilité Civile du Maître d'ouvrage 1ère ligne avec prestation supplémentaire éventuelle de préfinancement des polices de responsabilité civile des constructeurs, Lot n°2 Assurance Responsabilité Civile du Maître d'ouvrage 2ème ligne, Lot n°3 Assurance Responsabilité atteintes à l’environnement.
- • Périmètre géographique : L'opération concerne le collège "Antoine de Saint-Exupéry" situé à Vincennes, dans le département du Val de Marne.
checklist Candidature et critères
- • Conditions de candidature : L'entreprise d’assurance peut se présenter seule, par l’intermédiaire d’un mandataire d’assurance, ou en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance. Un assureur ne peut pas être représenté par plusieurs intermédiaires pour un même lot. L’intermédiaire doit présenter mandat de la compagnie.
- • Documents à fournir : Les candidats doivent fournir un dossier administratif comprenant notamment lettre de candidature DC1, mandat de la compagnie pour intermédiaires, déclaration DC2, pouvoir de la personne habilitée, attestations d'inscription ORIAS pour intermédiaires, déclarations financières, références significatives, attestations d'assurance et caution financière pour intermédiaires. En cas de groupement, un DC1 commun et pièces pour chaque membre sont exigés.
- • Contenu de l'offre : L'offre doit comporter l'acte d’engagement valant cahier des clauses administratives particulières complété, annexe 1 Attestation de la compagnie, annexe 2 Convention de gestion, annexe 3 Démarche environnementale, annexe 4 Désignation des cotraitants et répartition des prestations le cas échéant.
- • Critères d'attribution pondérés : Les critères sont : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (50 points), Tarification sur la base de la prime TTC (40 points), Modalités et procédure de gestion des dossiers et sinistres (5 points), Modalités de prise en charge d’une démarche environnementale (5 points).
folder_open Pièces à fournir
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DC1
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Mandat
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DC2
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Pouvoir
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Attestation ORIAS
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Déclaration financière
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Références
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Attestation assurance
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Acte d’engagement
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Annexe 1
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Annexe 2
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Annexe 3
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Annexe 4
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles | 50 points |
| Tarification | 40 points |
| Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres | 5 points |
| Modalités de prise en charge d’une démarche environnementale | 5 points |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des offres : 20 août 2026 à 16h00
- • Durée et début d'exécution : Les contrats sont souscrits à effet et pour les durées prévues aux cahiers des clauses techniques particulières propres à chaque contrat.
- • Modalités de transmission des plis : La transmission des candidatures et offres est obligatoire par voie électronique via la plateforme Maximilien avant la date limite. La transmission papier n'est pas autorisée.
- • Points d'attention : Aucune variante n'est autorisée. La visite n'est pas mentionnée comme obligatoire. Une prestation supplémentaire éventuelle est imposée pour le lot n°1. Les candidats doivent anticiper le dépôt électronique pour éviter les rejets hors délai. Une copie de sauvegarde peut être déposée sous conditions.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (3 lots)
01 « RESPONSABILITE CIVILE DU MAITRE D'OUVRAGE » 1ère Ligne et Prestation Supplémentaire Eventuelle : « préfinancement d... Actif expand_more
« RESPONSABILITE CIVILE DU MAITRE D'OUVRAGE » 1ère Ligne et Prestation Supplémentaire Eventuelle : « préfinancement des polices de responsabilité civile des constructeurs »
Code CPV
tag
66516000 — Services d'assurance responsabilité civile
Modalités de prise en charge d'une démarche environnementale
02 ASSURANCE "RESPONSABILITÉ CIVILE DU MAITRE D'OUVRAGE" 2EME LIGNE Actif expand_more
Code CPV
tag
66516000 — Services d'assurance responsabilité civile
Modalités de prise en charge d'une démarche environnementale
03 ASSURANCE "RESPONSABILITÉ ATTEINTES A L'ENVIRONNEMENT" Actif expand_more
Code CPV
tag
66516000 — Services d'assurance responsabilité civile
Modalités de prise en charge d'une démarche environnementale
folder_open Documents de consultation (DCE)
description
RC DBD-2026-622
Règlement de consultation · 730 KB
folder_zip
DCE DBD-2026-622
DCE complet · 104 MB
description
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
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