Lot n°01
« RESPONSABILITE CIVILE DU MAITRE D'OUVRAGE » 1ère Ligne et Prestation Supplémentaire Eventuelle : « préfinancement des polices de responsabilité civile des constructeurs »
Acheteur
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CD94 - Conseil départemental du Val-de-Marne
Code CPV
tag
66516000 — Services d'assurance responsabilité civile
description Description
Modalités de prise en charge d'une démarche environnementale