En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

Marché de prestations de services d’assurances en matière de risques construction pour le campus de Metz

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Date limite (DLRO)

04 mai 2026 à 15h00

Il reste 7 jour(s)

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Acheteur

Établissements de l'enseignement supérieur et de la recherche

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description Résumé de l'AAPC

Marché de prestations de services d’assurances en matière de risques construction pour le campus de Metz

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature du marché : L’ENSAM procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances relatifs aux risques construction des opérations dont les coûts de construction unitaires n'excèdent pas 20 000 000 € TTC.
• Type de contrat et périmètre : La consultation porte sur un marché unique sans division en lots, concernant un contrat-cadre d'assurance Dommages Ouvrage avec garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale et Tous Risques Chantier.
• Montant maximum du marché : Le marché est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 500 000 € HT pour la durée du marché.
• Zone géographique : Le marché concerne le campus de Metz.

euro

Jusqu'à 500 000 € HT

checklist Candidature et critères

• Modalités de candidature : L'entreprise d’assurance peut se présenter seule, par l’intermédiaire d’un mandataire, ou en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance, avec un seul mandat par assureur.
• Documents administratifs à fournir : Les candidats doivent fournir lettre de candidature DC1, déclaration DC2, mandat de la compagnie pour intermédiaires, pouvoir de la personne habilitée, attestations ORIAS pour intermédiaires, déclarations financières, références, et attestations d'assurance et caution financière pour intermédiaires.
• Offre à fournir : L'offre doit comprendre l'acte d’engagement valant CCAP complété, l'annexe 'Convention de gestion' complétée, et l'attestation de la compagnie d'assurance.
• Critères d'attribution et pondération : Les critères sont notés de 1 à 10 avec pondérations : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (coefficient 5), Tarification (coefficient 3), Modalités et procédure de gestion des dossiers et sinistres (coefficient 2).

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Mandat draft Pouvoir draft Attestation ORIAS draft Déclaration financière draft Références draft Attestation assurance draft Acte d’engagement draft Convention de gestion draft Attestation compagnie

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles	coefficient 5
Tarification	coefficient 3
Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres	coefficient 2

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : Les plis électroniques doivent être remis avant le 4 mai 2026 à 17h00.
• Durée du marché : La durée du marché est de 4 ans à compter de la date de notification, avec possibilité de résiliation annuelle moyennant un préavis de 6 mois.
• Modalités de réponse et variantes : La réponse est obligatoire par voie électronique, une seule offre par candidat est admise, et les variantes libres ne sont pas autorisées.
• Modifications et questions : L’acheteur peut modifier le dossier jusqu’à 6 jours avant la date limite, et les questions doivent être posées au moins 10 jours avant la date limite, avec réponses communiquées 6 jours avant.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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ME26.28 DCE.zip

Pièce du dossier · 1.23 MB

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ME26.35 RC PAL.pdf

Règlement de consultation · 481 KB

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag ME26_28

Code CPV principal

category 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

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