En cours
Appel d'offres ouvert
Réf: ME26_28
Marché de prestations de services d’assurances en matière de risques construction pour le campus de Metz
description Objet du marché
Marché de prestations de services d’assurances en matière de risques construction pour le campus de Metz
auto_awesome Résumé IA du RC
info
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature du marché : L’ENSAM procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances relatifs aux risques construction des opérations dont les coûts de construction unitaires n'excèdent pas 20 000 000 € TTC.
- • Type de contrat et périmètre : La consultation porte sur un marché unique sans division en lots, concernant un contrat-cadre d'assurance Dommages Ouvrage avec garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale et Tous Risques Chantier.
- • Montant maximum du marché : Le marché est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 500 000 € HT pour la durée du marché.
- • Zone géographique : Le marché concerne le campus de Metz.
euro
Jusqu'à
500 000 € HT
checklist Candidature et critères
- • Modalités de candidature : L'entreprise d’assurance peut se présenter seule, par l’intermédiaire d’un mandataire, ou en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance, avec un seul mandat par assureur.
- • Documents administratifs à fournir : Les candidats doivent fournir lettre de candidature DC1, déclaration DC2, mandat de la compagnie pour intermédiaires, pouvoir de la personne habilitée, attestations ORIAS pour intermédiaires, déclarations financières, références, et attestations d'assurance et caution financière pour intermédiaires.
- • Offre à fournir : L'offre doit comprendre l'acte d’engagement valant CCAP complété, l'annexe 'Convention de gestion' complétée, et l'attestation de la compagnie d'assurance.
- • Critères d'attribution et pondération : Les critères sont notés de 1 à 10 avec pondérations : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (coefficient 5), Tarification (coefficient 3), Modalités et procédure de gestion des dossiers et sinistres (coefficient 2).
folder_open Pièces à fournir
draft
DC1
draft
DC2
draft
Mandat
draft
Pouvoir
draft
Attestation ORIAS
draft
Déclaration financière
draft
Références
draft
Attestation assurance
draft
Acte d’engagement
draft
Convention de gestion
draft
Attestation compagnie
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles | coefficient 5 |
| Tarification | coefficient 3 |
| Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres | coefficient 2 |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des offres : Les plis électroniques doivent être remis avant le 4 mai 2026 à 17h00.
- • Durée du marché : La durée du marché est de 4 ans à compter de la date de notification, avec possibilité de résiliation annuelle moyennant un préavis de 6 mois.
- • Modalités de réponse et variantes : La réponse est obligatoire par voie électronique, une seule offre par candidat est admise, et les variantes libres ne sont pas autorisées.
- • Modifications et questions : L’acheteur peut modifier le dossier jusqu’à 6 jours avant la date limite, et les questions doivent être posées au moins 10 jours avant la date limite, avec réponses communiquées 6 jours avant.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
folder_open Documents de consultation (DCE)
insert_drive_file
ME26.28 DCE.zip
Pièce du dossier · 1.23 MB
description
ME26.35 RC PAL.pdf
Règlement de consultation · 481 KB
description
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
hub Marchés similaires
En cours
66510000 — Services d'assurance
Marché d'assurances de l'établissement public Campus Condorcet pour l'opération de travaux de con...
apartment
Campus Condorcet
schedule
DLRO 03/06/2026 10h00
euro
0 €
En cours
66510000 — Services d'assurance
PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LA VILLE DE BISCHWILLER (6 LOTS)
apartment
Ville de Bischwiller
schedule
DLRO 12/06/2026 10h00
En cours
66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes
Assurances pour les besoins de la ville de Matoury, du CCAS et de la Caisse des écoles
apartment
Ville de Matoury (973)
schedule
DLRO 26/05/2026 15h00
En cours
66500000 — Services d'assurance et services de retraite
Souscription des marchés d'assurance
apartment
SIVOM Saint-Gaudens Montréjeau Aspet (31)
schedule
DLRO 01/06/2026 10h00
En cours
66510000 — Services d'assurance
PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCES
apartment
CENTRE HOSPITALIER ROBERT PAX - SARREGUEMINES
schedule
DLRO 19/06/2026 10h00
euro
3,734,000 €