Date limite (DLRO)
21 septembre 2026 Ă 10h00
Il reste 6 jour(s)
Chartres Amenagement (28)
51495010400018
Ville de Chartres - HĂ´tel de Ville
Pas Jean Villette, 28000 Chartres
+33 237220528
marine.lechapalain@chartres-ressources.fr
Pub-undert-la
Logement et Ă©quipements collectifs
Marché de programmation pour la reprise de la ZAC du Plateau Nord Est à Chartres
Marché de programmation pour la reprise de la ZAC du Plateau Nord Est à Chartres
Services
71241000
71410000
FRB02
Procédure ouverte
2026-09-21+02:00 Ă 12:00:00+02:00
Non financé par l'UE
120
Non requise
3 mois
vant toute saisine du juge, les parties devront tenter de régler le litige les
opposant par le biais d’un mode de règlement alternatif des différents dans les conditions définies aux articles L.2197-1 à 2197-
7 du code de la commande publique et à l’article 35 du CCAG MOE, selon la nature du contrat en cause. En cas d’échec de
règlement du litige, les litiges relatifs à l'exécution du présent marché seront soumis à la compétence du juge judiciaire du
ressort territorial du pouvoir adjudicateur : Tribunal Judiciaire de Chartres 3 rue Saint Jacques 28000 CHARTRES Courriel :
tj1-chartres@justice
Tribunal Judiciaire de Chartres
Marché de programmation pour la reprise de la ZAC du Plateau Nord Est à Chartres
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Marché de programmation pour la reprise de la ZAC du Plateau Nord Est à Chartres | 71241000 — Études de faisabilité, service de conseil, analyse | — |