Marché de secours pour le transport et traitement de broyats de bois

SMITRED OUEST D'ARMOR

25220316100028

Valorys, site du Quelven, 22140 Pluzunet

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Organisme de droit public

Protection de l'environnement

2026-1-9

Marché de secours pour le transport et traitement de broyats de bois

Transport et le traitement de broyats issus de déchets de bois de catégorie A et B en mélange produits sur la plateforme VALORYS du SMITRED Ouest d’Armor (marché de secours pour la continuité d'activité).

Services

90513000

60100000

FRH01

Procédure ouverte

2026-11-17+01:00 à 10:00:00+01:00

Non financé par l'UE

5 mois

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

- par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché
et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative