Marché de service d'assurance

EPSCP-GE ENSTA Campus de Brest

19750003600037

2 rue François Verny, 29200 Brest

Pôle Achats et contrats

+33 298348800

achats@ensta.fr

Organisme de droit public

Éducation

20260011

Marché de service d'assurance

Marché de service d'assurance

Services

66510000

66516000, 66515200, 66514110, 66514150

FRH02, FR104

Procédure ouverte

2026-11-23+01:00 à 11:00:00+01:00

4

4

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Non requise

60 mois

• Référé pré́-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
• Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
• Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé́, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique