Date limite (DLRO)
14 septembre 2026 Ă 10h00
Il reste 57 jour(s)
Ville de Franconville-la-Garenne
55028
11, rue de la Station, 95130 Franconville-La-Garenne
MELKI Xavier
0139326600
correspondre@aws-france.com
La
Services généraux des administrations publiques
26JU28
Marché de service d'assurance
La Ville de Franconville-la-Garenne procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble de 5 lots
Services
66510000
66512000, 66515200, 66516000
FR108
Procédure ouverte
2026-09-14+02:00 Ă 12:00:00+02:00
5
5
Non financé par l'UE
6 mois
Obligatoire
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
La Ville de Franconville-la-Garenne procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble de 5 lots
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 02 | Assurance « Responsabilité et risques annexes » | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 03 | Assurance « Flotte automobile et risques annexes » | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 04 | Assurance « Risques statutaires du personnel » | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 05 | Assurance « Assistance - Rapatriement » | 66510000 — Services d'assurance | — |