Marché de service d'assurance
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Ville de Franconville-la-Garenne
- SIRET
-
55028
- Adresse
-
11, rue de la Station, 95130 Franconville-La-Garenne
- Contact
-
MELKI Xavier
- Téléphone
-
0139326600
-
correspondre@aws-france.com
- Profil acheteur
- http://agysoft.marches-publics.info/
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
26JU28
- Intitulé
-
Marché de service d'assurance
- Description
-
La Ville de Franconville-la-Garenne procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble de 5 lots
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- CPV additionnels
-
66512000, 66515200, 66516000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR108
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-14+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
5
- Nombre max de lots attribués
-
5
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
description Objet du marché
La Ville de Franconville-la-Garenne procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble de 5 lots
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (5 lots)
01 Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » Actif expand_more
Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
02 Assurance « Responsabilité et risques annexes » Actif expand_more
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03 Assurance « Flotte automobile et risques annexes » Actif expand_more
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04 Assurance « Risques statutaires du personnel » Actif expand_more
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05 Assurance « Assistance - Rapatriement » Actif expand_more
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folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur