Date limite (DLRO)
15 octobre 2026 Ă 10h00
Il reste 30 jour(s)
CDC Vallée de la Dordogne et Forêt Bessède
27585
16 Avenue de la gare, 24220 Saint Cyprien
MIGNOT Jacques
0553286600
contact@ccvdfb.fr
Organisme de droit public
Services généraux des administrations publiques
2027-S-ASSU
Marché de service d'assurances
Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans le CCTP du marché
Services
66510000
66510000
FRI11
Procédure ouverte
2026-10-15+02:00 Ă 12:00:00+02:00
6
6
Non financé par l'UE
6 mois
Obligatoire
48 mois
Voies et délais de recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne
Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans le CCTP du marché
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 4.62 MB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Dommages aux biens et risques annexes | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 02 | Responsabilité civile - défense recours | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 03 | Flotte automobile et accessoires | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 04 | Protection juridique de la personne morale | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 05 | Protection fonctionnelle et protection juridique - Défense pénale des agents et des élus | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 06 | Risques statutaires | 66510000 — Services d'assurance | — |