Date limite (DLRO)
01 octobre 2026 Ă 10h00
Il reste 16 jour(s)
Organisme de droit public
Rcr
2026_008
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de l'Association Les Arts Décoratifs
Souscription de diffĂ©rents contrats d'assurances au profit de l'Association Les Arts DĂ©coratifs. Le lot n° 4 " Tous dommages aux objets prĂ©cieux et/ou d'exposition " fera l'objet d'un accord-cadre Ă bons de commande selon les dispositions des articles R. 2162-1 Ă
R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, avec un maximum de 700 000 euros HT pour la durée du marché.
Services
66510000
FR101
Procédure ouverte
2026-10-01+02:00 Ă 12:00:00+02:00
Non financé par l'UE
4 mois
Conditions de performance
Obligatoire
Souscription de diffĂ©rents contrats d'assurances au profit de l'Association Les Arts DĂ©coratifs. Le lot n° 4 " Tous dommages aux objets prĂ©cieux et/ou d'exposition " fera l'objet d'un accord-cadre Ă bons de commande selon les dispositions des articles R. 2162-1 Ă
R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, avec un maximum de 700 000 euros HT pour la durée du marché.
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DCE MAD.zip
Pièce du dossier · 16.6 MB
2026_008 - REGLEMENT DE CONSULTATION.pdf
Règlement de consultation · 437 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Assurance dommages aux biens et risques annexes | 66515200 — Services d'assurance de biens | — |
| 02 | Assurance " Responsabilité et risques annexes " | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 03 | Assurance " Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants " | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 04 | Assurance " Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition " | 66510000 — Services d'assurance | — |