Date limite (DLRO)
25 juin 2026 Ă 11h00
Il reste 21 jour(s)
Montant estimé
300,000 €
VILLE DU TREPORT
21760711800015
1 RUE FRANCOIS MITTERRAND, 76470 LE TREPORT
Service marchés publics
0235505944
marchespublics@ville-le-treport.fr
La
Affaires Ă©conomiques
2026-10
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville du TREPORT
Prestation d'assurance pour les besoins de la Ville du TREPORT:
« Dommages aux biens et risques annexes » - Lot n° 1.
« Responsabilité et risques annexes » - Lot n° 2.
« Flotte automobile et risques annexes » - Lot n° 3.
« Protection juridique des personnes physiques » - Lot n° 4.
Services
66510000
FRD22
Procédure ouverte
2026-06-25+01:00 Ă 12:00:00+01:00
4
4
Non financé par l'UE
6 mois
Conditions de performance
Obligatoire
4
- Le référé précontractuel, jusqu’à la signature du contrat
Le référé précontractuel a été créé par la directive 89/665/CEE du 21 décembre 19892, et introduit dans notre droit par la loi n° 92-10 du 4 janvier 1992. Il est régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public.
-Le référé contractuel, après la signature du contrat
Le référé contractuel a été créé par la directive n°2007/66/CE du 11 décembre 2007, et introduit en droit interne par l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009. Il est régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public.
Prestation d'assurance pour les besoins de la Ville du TREPORT:
« Dommages aux biens et risques annexes » - Lot n° 1.
« Responsabilité et risques annexes » - Lot n° 2.
« Flotte automobile et risques annexes » - Lot n° 3.
« Protection juridique des personnes physiques » - Lot n° 4.
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » | 66515200 — Services d'assurance de biens | 300,000 € |
| 02 | Assurance « Responsabilité et risques annexes » - la prestation supplémentaire éventuelle est définie au cahier des clauses particulières. | 66516000 — Services d'assurance responsabilité civile | 55,000 € |
| 03 | Assurance « Flotte automobile et risques annexes » | 66514110 — Services d'assurance de véhicules à moteur | 160,000 € |
| 04 | Assurance « Protection juridique des personnes physiques » | 66513100 — Services d'assurance défense et recours | 1,600 € |