Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville du TREPORT
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
VILLE DU TREPORT
- SIRET
-
21760711800015
- Adresse
-
1 RUE FRANCOIS MITTERRAND, 76470 LE TREPORT
- Contact
-
Service marchés publics
- Téléphone
-
0235505944
-
marchespublics@ville-le-treport.fr
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Affaires économiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-10
- Intitulé
-
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville du TREPORT
- Description
-
Prestation d'assurance pour les besoins de la Ville du TREPORT:
« Dommages aux biens et risques annexes » - Lot n° 1.
« Responsabilité et risques annexes » - Lot n° 2.
« Flotte automobile et risques annexes » - Lot n° 3.
« Protection juridique des personnes physiques » - Lot n° 4. - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRD22
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-06-25+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
4
- Nombre max de lots attribués
-
4
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
4
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
- Le référé précontractuel, jusqu’à la signature du contrat
Le référé précontractuel a été créé par la directive 89/665/CEE du 21 décembre 19892, et introduit dans notre droit par la loi n° 92-10 du 4 janvier 1992. Il est régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public.-Le référé contractuel, après la signature du contrat
Le référé contractuel a été créé par la directive n°2007/66/CE du 11 décembre 2007, et introduit en droit interne par l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009. Il est régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public.
description Objet du marché
Prestation d'assurance pour les besoins de la Ville du TREPORT:
« Dommages aux biens et risques annexes » - Lot n° 1.
« Responsabilité et risques annexes » - Lot n° 2.
« Flotte automobile et risques annexes » - Lot n° 3.
« Protection juridique des personnes physiques » - Lot n° 4.
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (4 lots)
01 Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » Actif expand_more
Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
02 Assurance « Responsabilité et risques annexes » - la prestation supplémentaire éventuelle est définie au cahier des ... Actif expand_more
Assurance « Responsabilité et risques annexes » - la prestation supplémentaire éventuelle est définie au cahier des clauses particulières.
Assurance « Responsabilité et risques annexes »
- la prestation supplémentaire éventuelle est définie au cahier des clauses particulières.
03 Assurance « Flotte automobile et risques annexes » Actif expand_more
Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
- La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et la prestation supplémentaire éventuelle sont définies au cahier des clauses particulières.
04 Assurance « Protection juridique des personnes physiques » Actif expand_more
Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur