Prestations de services d'assurance de l'opération de travaux de rénovation de la protection anticorrosion du Pont de Tancarville

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Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

CCITSE-2025-AOO-18

Prestations de services d'assurance de l'opération de travaux de rénovation de la protection anticorrosion du Pont de Tancarville

Consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances relatifs aux risques construction de l'opération de travaux de rénovation de la protection anticorrosion du Pont de Tancarville qui constituent l'ensemble du marché divisé en 2 lots.

Services

66513200

FRD22

Procédure ouverte

2026-10-30+01:00 à 12:00:00+01:00

2

2

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Non requise

60 mois

Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer :
• Un recours en référé précontractuel (article L.551-1 du code de la justice administrative), le juge administratif devant être saisi avant la conclusion du contrat ;
• Un référé contractuel (article L.551-13 du code de la justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat) ;
• Un recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 et suivants du code de la justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
• Un recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 DEPARTEMENT DU TARN-ET-GARONNE, n°358994), dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées