Marché de services d'assurance pour la Ville et le CCAS de Saint-Aubin-lès-Elbeuf
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Mairie de Saint-Aubin-lès-Elbeuf
- SIRET
-
52620
- Adresse
-
Hôtel de Ville, 76410 Saint-Aubin-lès-Elbeuf
- Contact
-
de pattensen Esplanade
- Téléphone
-
0235816740
-
marchespublics@ville-saint-aubin-les-elbeuf.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.info/accueil.htm
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
765612026010
- Intitulé
-
Marché de services d'assurance pour la Ville et le CCAS de Saint-Aubin-lès-Elbeuf
- Description
-
Appel d'offres ouvert
Marché alloti (2 lots) - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- CPV additionnels
-
66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRD22
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-24+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
3 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
60 mois
description Objet du marché
Appel d'offres ouvert
Marché alloti (2 lots)
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Assurance "Responsabilité et risques annexes" Actif expand_more
Garantie des conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par la commune dans le cadre de ses activités et de l'exercice de ses compétences
02 Assurance " Protection juridique des personnes physiques" Actif expand_more
Prise en charge de l'assistance juridique et de la défense des intérêts de la commune en cas de litige
folder_open Documents de consultation (DCE)
Règlement de consultation
Règlement de consultation · 69.4 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur