MARCHÉS PUBLICS D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Mairie de Franqueville St Pierre
- SIRET
-
52635
- Adresse
-
Place des Forrières, 76520 Franqueville Saint Pierre
- Contact
-
GUILBERT Bruno
- Téléphone
-
0235802039
-
marches.publics@franquevillesaintpierre.com
- Profil acheteur
- https://www.mpe76.fr/
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
ASSURANCES
- Intitulé
-
MARCHÉS PUBLICS D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE
- Description
-
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la ville de FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE.
La présente consultation est organisée sur APPEL D'OFFRES OUVERT EUROPEEN passé en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique.
Les prestations sont réparties selon l'allotissement suivant :
- Dommages aux biens mobiliers et immobiliers ;
- Responsabilité civile et risques annexes ;
- Flotte véhicules et risques annexes ;
- Protection fonctionnelle ;
- Atteintes au système d'information («Cyber Risque»).
Le marché prendra effet le 1er janvier 2027 à zéro heure et prend fin de plein droit le 31 décembre 2031 à minuit. Outre les conditions prévues au Code des Assurances modifiées le cas échéant par les dispositions ci-après, il est résiliable annuellement à l'échéance moyennant un préavis dont la durée est fixée par chaque C.C.P.
La valeur estimée totale est de 63 250 euro(s) TTC/an pour la totalité du marché - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- CPV additionnels
-
66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRD22
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-25+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
5
- Nombre max de lots attribués
-
5
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
- Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
description Objet du marché
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la ville de FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE.
La présente consultation est organisée sur APPEL D'OFFRES OUVERT EUROPEEN passé en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique.
Les prestations sont réparties selon l'allotissement suivant :
- Dommages aux biens mobiliers et immobiliers ;
- Responsabilité civile et risques annexes ;
- Flotte véhicules et risques annexes ;
- Protection fonctionnelle ;
- Atteintes au système d'information («Cyber Risque»).
Le marché prendra effet le 1er janvier 2027 à zéro heure et prend fin de plein droit le 31 décembre 2031 à minuit. Outre les conditions prévues au Code des Assurances modifiées le cas échéant par les dispositions ci-après, il est résiliable annuellement à l'échéance moyennant un préavis dont la durée est fixée par chaque C.C.P.
La valeur estimée totale est de 63 250 euro(s) TTC/an pour la totalité du marché
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view_agenda Allotissement (5 lots)
01 Dommages aux biens mobiliers et immobiliers Actif expand_more
Le lot n° 1 est estimé à 40 000 euro(s) TTC/an
02 Responsabilité civile et risques annexes Actif expand_more
Le lot n°2 est estimé à 10 000 euro(s) TTC/an
03 Flotte véhicules et risques annexes Actif expand_more
Le lot n°3 est estimé à 25 000 euro(s) TTC/an
04 Protection fonctionnelle Actif expand_more
Le lot n°4 est estimé à 750 euro(s) TTC/an
05 Atteintes au système d'information («Cyber Risque») Actif expand_more
Le lot n°5 est estimé à 2 500 euro(s) TTC/an
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur