Souscription d’un contrat d’assurance pour les besoins des établissements partie du GHT ROUEN COEUR DE SEINE
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
CHU ROUEN NORMANDIE
- SIRET
-
26760168000015
- Adresse
-
1 RUE GERMONT, 76000 ROUEN
- Téléphone
-
0232888023
-
cellule.marches@chu-rouen.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Santé
description
Objet du marché
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- Référence
-
SERVICES_ASSURANCE
- Intitulé
-
Souscription d’un contrat d’assurance pour les besoins des établissements partie du GHT ROUEN COEUR DE SEINE
- Description
-
Souscription d’un contrat d’assurance pour les besoins des établissements partie du GHT ROUEN COEUR DE SEINE
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRD22
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-14+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
3
- Nombre max de lots attribués
-
3
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Le Pouvoir adjudicateur informe les candidats de l’existence d’autres voies de recours dont ils disposent :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du CJA
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
description Objet du marché
Souscription d’un contrat d’assurance pour les besoins des établissements partie du GHT ROUEN COEUR DE SEINE
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (3 lots)
01 RESPONSABILITE CIVILE HOSPITALIERE (CHU ROUEN) Actif expand_more
RESPONSABILITE CIVILE HOSPITALIERE (CHU ROUEN)
02 RESPONSABILITE CIVILE HOSPITALIERE (CH BELVEDERE) Actif expand_more
RESPONSABILITE CIVILE HOSPITALIERE (CH BELVEDERE)
03 RESPONSABILITE CIVILE HOSPITALIERE (CH DU ROUVRAY) Actif expand_more
RESPONSABILITE CIVILE HOSPITALIERE (CH DU ROUVRAY)
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