Services d'assurances
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
COMMUNE DU MESNIL-ESNARD
- SIRET
-
54705
- Adresse
-
Place du Général de Gaulle, 76240 Le Mesnil-Esnard
- Contact
-
VENNIN Jean-Marc
- Téléphone
-
0232865656
-
correspondre@aws-france.fr
- Profil acheteur
- https://agysoft.marches-publics.info/
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-FCS-0002
- Intitulé
-
Services d'assurances
- Description
-
Groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS du Mesnil-Esnard
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- CPV additionnels
-
66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRD22
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-19+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
5
- Nombre max de lots attribués
-
5
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
8 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
description Objet du marché
Groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS du Mesnil-Esnard
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (5 lots)
01 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Actif expand_more
Ce lot concerne uniquement la Ville. Superficie à assurer : 19 943 m²
02 Assurance des responsabilités et des risques annexes Actif expand_more
Ce lot concerne la Ville et le CCAS. Masse salariale Ville : 2 973 940,94 euros. Masse salariale CCAS : 276 555,43 euros
03 Assurances des véhicules à moteur et des risques annexes Actif expand_more
Ce lot concerne la Ville et le CCAS. Nombre de véhicules Ville : 31. Age moyen parc automobile Ville : 7 ans. Nombre de véhicules CCAS : 3. Age moyen parc automobile CCAS : 1 an. Une PSE n°1 Bris de machine est imposée pour la Ville
04 Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus Actif expand_more
Ce lot concerne la Ville et le CCAS. Nombre d'agents pour la Ville : 124. Nombre d'élus pour la Ville : 29. Nombre d'agents pour le CCAS : 17. Nombre d'élus pour le CCAS : 6
05 Assurance des prestations statutaires Actif expand_more
Ce lot concerne la Ville et le CCAS. Masse salariale personnel CNRACL Ville : 1 732 170 euros hors charges. Masse salariale personnel CNRACL CCAS : 63 200 euros hors charges. Une variante est imposée (solution alternative n°1) pour la Ville et le CCAS
folder_open Documents de consultation (DCE)
Règlement de consultation
Règlement de consultation · 110 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur