Lot n°04
Services
Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Acheteur
account_balance
COMMUNE DU MESNIL-ESNARD
Code CPV
tag
66510000 — Services d'assurance
Période d'exécution
schedule
Du 01 janvier 2027 au 31 décembre 2030
Lieu d'exécution
location_on
76240 Le Mesnil-Esnard
description Description
Ce lot concerne la Ville et le CCAS. Nombre d'agents pour la Ville : 124. Nombre d'élus pour la Ville : 29. Nombre d'agents pour le CCAS : 17. Nombre d'élus pour le CCAS : 6
sell Codes CPV supplémentaires
66513100 — Services d'assurance défense et recours
location_on Lieu d'exécution
Place du Général de Gaulle
Le Mesnil-Esnard 76240
Code NUTS : FRD22
Pays : FRA
schedule Durée
49 mois
Début : 01 janvier 2027
Fin : 31 décembre 2030