SERVICES D'ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE DE PAVILLY ET LE CCAS DE PAVILLY
description Objet du marché
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de PAVILLY
Dans un objectif de mutualisation des compétences et d'optimisation du budget, il a été décidé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions du code de la Commande publique, approuvé par tous les organes exécutifs de tous les membres du groupement.
La Commune de PAVILLY, représentée par son Maire, assure le rôle de coordonnateur du groupement et est chargée de la procédure de passation du ou des marchés à intervenir.L'opération est composée de 4 lots distincts, à savoir :
Lot 1 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Classification CPV : Objet principal : 66516000-0
Lot 2 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Classification CPV : Objet principal : 66514110-0
Lot 3 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Classification CPV : Objet principal : 66513100-0
Lot 4 : assurance des prestations statutaires
Classification CPV - Objet principal : 66512000-2
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view_agenda Allotissement (4 lots)
01 ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES Actif expand_more
ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES
02 ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET DES RISQUES ANNEXES Actif expand_more
ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET DES RISQUES ANNEXES
03 ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE ET DES AGENTS ELUS Actif expand_more
ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE ET DES AGENTS ELUS
04 ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES Actif expand_more
ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
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