Passation de marchés d'assurances pour les besoins des CCI de Normandie
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
CCI REGION NORMANDIE
- SIRET
-
13002164500010
- Adresse
-
4 passage de la Luciline Bât A, 76042 Rouen
- Téléphone
-
0789449772
-
estelle.becquin@normandie.cci.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Affaires économiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
CCIN-2026-AOO-06
- Intitulé
-
Passation de marchés d'assurances pour les besoins des CCI de Normandie
- Description
-
Passation de marchés d'assurances pour les besoins des CCI de Normandie (DAB, RC, Auto)
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRD22
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-28+01:00 à 18:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
3
- Nombre max de lots attribués
-
3
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
60 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
description Objet du marché
Passation de marchés d'assurances pour les besoins des CCI de Normandie (DAB, RC, Auto)
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur