SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BRAY-EAWY
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Communauté de communes BRAY-EAWY
- SIRET
-
57479
- Adresse
-
7 rue du Pot d'Etain, 76270 Neufchatel En Bray
- Contact
-
BERTRAND Nicolas
- Téléphone
-
0232974565
-
pascal.ledortz@brayeawy.fr
- Profil acheteur
- https://www.mpe76.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Intitulé
-
SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BRAY-EAWY
- Description
-
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes BRAY-EAWY.
L'opération est composée de 4 lots distincts, à savoir :
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- CPV additionnels
-
66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRD22
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-12-07+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
4
- Nombre max de lots attribués
-
4
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
8 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
description Objet du marché
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes BRAY-EAWY.
L'opération est composée de 4 lots distincts, à savoir :
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
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view_agenda Allotissement (4 lots)
01 Lot dommages aux biens Actif expand_more
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
02 Lot responsabilité civile Actif expand_more
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
03 Lot véhicules Actif expand_more
Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
04 Lot PJ/PF Actif expand_more
Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur