Marché de services d'assurances
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Vallée Sud - Grand Paris (92)
- SIRET
-
20005796600018
- Adresse
-
28 rue de la Redoute, 92260 Fontenay-aux-Roses
- Téléphone
-
+33 155958400
-
celeste.samain@valleesud.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-securises.fr
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
26SRV33
- Intitulé
-
Marché de services d'assurances
- Description
-
Marché de services d'assurances
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66516000
- CPV additionnels
-
66513100
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-11+02:00 à 15:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Instance de recours
-
Tribunal administratif Cergy-Pontoise
description Objet du marché
Marché de services d'assurances
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Responsabilité et risques annexes Actif expand_more
Assurance « Responsabilité et risques annexes » - La prestation supplémentaire éventuelle est définie au cahier des clauses particulières.
02 Protection juridique des personnes physiques Actif expand_more
Assurance « Protection juridique des personnes physiques » - Offre de base seule.
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur